Les aides au logement pour les familles : zoom sur l’APL, l’ALS, l’ALF et l’aide au déménagement

🖊️ Article mis à jour le 21 octobre 2024

Le logement représente une part importante du budget des familles en France, qu’il s’agisse de parents avec enfants ou de grands-parents cherchant à adapter leur habitat à leurs besoins. Face à des loyers souvent élevés et des coûts de déménagement importants, les aides au logement sont essentielles pour alléger cette charge financière auprès des familles. Elles permettent non seulement de leur garantir un toit abordable et adapté mais aussi de les soutenir dans des moments de transition comme le déménagement.

Dans cet article, nous examinerons en détail les principales aides disponibles : l’APL (Allocation Personnalisée au Logement), l’ALS (Allocation de Logement à caractère Social), l’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) et l’aide au déménagement. Nous vous expliquerons comment ces dispositifs fonctionnent, qui peut en bénéficier, et comment maximiser leur impact sur votre budget familial.

Découvrez tout de suite comment ces aides peuvent vous aider à simplifier votre quotidien et à mieux gérer vos dépenses liées au logement.

I. L’APL : l’allocation personnalisée au logement

1. Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL, ou Allocation Personnalisée au Logement, est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en France. Son objectif est simple : réduire la charge locative pour les foyers à revenus modestes. Créée en 1977, elle vise à permettre aux familles de vivre dans un logement décent sans que leur loyer n’absorbe une part trop importante de leur budget. Pour beaucoup de familles, cette aide au logement est une bouffée d’oxygène financière.

💡 Bon à savoir : l’APL ne s’adresse désormais qu’aux locataires. En effet, depuis 2018, L’APL Accession qui permettait de couvrir une partie des prêts bancaires a été supprimée et n’est plus accordée en 2024, sauf pour les personnes qui ont accédé à la propriété avant les dates butoirs. Le droit aux aides au logement, y compris l’APL, a été retiré pour les « prêts et contrats de location-accession signés à compter du 1er février 2018 ».

2. L’APL pour les familles nombreuses ou monoparentales

Les familles nombreuses ou monoparentales sont souvent les premières bénéficiaires de l’APL. Avec des charges importantes liées aux enfants (alimentation, éducation, garde), ces familles peuvent se retrouver avec un budget logement très serré. Grâce à l’APL, ces foyers voient leurs frais de logement réduits, ce qui leur permet de réinvestir cet argent dans d’autres dépenses essentielles comme l’éducation des enfants ou des loisirs familiaux.

En France, les familles nombreuses (trois enfants ou plus) bénéficient également de montants d’APL plus élevés en raison de la majoration liée au nombre d’enfants. Quant aux familles monoparentales, elles sont particulièrement vulnérables aux fluctuations économiques, et l’APL devient alors un pilier crucial pour leur stabilité financière.

3. Conditions d’éligibilité à l’APL

Pour bénéficier de l’APL, plusieurs critères doivent être remplis. Ces conditions sont principalement basées sur les revenus du foyer, la composition familiale, et la nature du logement occupé.

• Les revenus : l’APL est destinée aux foyers à revenus modestes. Le montant exact des aides est calculé en fonction du revenu imposable des douze derniers mois (depuis la réforme de 2019), ce qui signifie que les fluctuations de revenus peuvent rapidement influencer l’allocation perçue. Il est également important de noter que certains revenus, comme ceux issus de l’épargne, peuvent être pris en compte dans le calcul.
• La composition du foyer : le nombre de personnes vivant dans le foyer joue un rôle crucial dans le calcul de l’APL. Plus une famille est nombreuse, plus le montant de l’aide est susceptible d’être élevé. Les familles monoparentales bénéficient également de conditions avantageuses.
• Le logement : l’APL ne couvre pas tous les types de logement. Pour en bénéficier, il faut vivre dans un logement « décent », c’est-à-dire répondant aux critères de sécurité et de confort minimaux. Le logement doit également être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire a signé une convention avec l’État, stipulant que le logement répond aux exigences nécessaires pour permettre le versement de l’APL.

4. Statistiques sur le nombre de familles bénéficiant de l’APL

En 2020, environ 6,7 millions de foyers en France bénéficiaient d’une aide au logement. Parmi eux, une grande majorité étaient des familles, avec ou sans enfants. Les chiffres montrent que près de 44 % des bénéficiaires touchaient l’APL contre 39 % d’Allocations de Logement à caractère Social (ALS) et 17 % d’Allocations de Logement à caractère Familial (ALF). 

Pour les familles monoparentales, l’APL est particulièrement précieuse, représentant une part importante de leur budget logement. En 2020, les bénéficiaires étaient notamment plus jeunes, plus féminins et, sur l’ensemble des bénéficiaires, 1 ménage sur 5 était une famille monoparentale (dont 84 % des ménages monoparentaux étaient des mères avec leurs enfants) [1].

5. Montant de l’APL : comment est-il calculé ?

Le montant de l’APL n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs qui varient d’une famille à l’autre. Le calcul prend en compte :

1. Les revenus du foyer : moins une famille gagne, plus elle pourra prétendre à un montant élevé d’APL.
2. La composition familiale : le nombre de personnes dans le foyer est pris en compte. Chaque personne supplémentaire dans le ménage augmente le montant de l’APL.
3. Le montant du loyer ou des mensualités du prêt immobilier : l’APL est conçue pour couvrir une partie du loyer. Cependant, il existe un plafond de loyer au-delà duquel le calcul de l’APL n’augmente plus.
4. La localisation géographique : le lieu de résidence a également un impact. Les zones dites « tendues », où le coût du logement est plus élevé, permettent aux familles de recevoir une aide plus conséquente.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants vivant en région parisienne, avec des revenus modestes (17 000 € / an) et un loyer de 1 000 €, le montant de l’APL peut atteindre 350 €. Cependant, ce montant diminue progressivement si les revenus augmentent ou si le loyer dépasse un certain plafond.

💡 Bon à savoir : pour faire une simulation de vos droits, rendez-vous sur la plateforme suivante : simulateur droits CAF.

6. Les démarches pour demander l’APL

Demander l’APL est une démarche relativement simple, mais elle requiert une certaine organisation. Voici les étapes à suivre :

1. Créer un compte sur le site de la CAF : la demande d’APL se fait en ligne sur le site de la CAF. Il faut créer un compte et suivre les instructions.

2. Fournir les pièces justificatives : lors de la demande, plusieurs documents seront demandés, notamment :
   • Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
   • Votre carte Vitale (ou une attestation de droit) ;
   • Votre bail ;
   • Vos relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge ;
   • Votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
   • Vos ressources selon votre situation.

💡 Bon à savoir : les ressources à fournir changent en fonction de chaque demande. Ressources de M-2 à M-13 pour l’ensemble du foyer : salaires, chômage, retraite, invalidité… Par exemple, pour une demande réalisée en juillet 2022, les ressources prises en compte sont celles de juin 2021 à mai 2022. (Ces revenus sont récupérés automatiquement par la Caf. Si ce n’est pas le cas, vous serez redirigé vers un module déclaratif). Ressources N-2 (dernier avis d’imposition) : travailleurs indépendants, revenus fonciers, revenus de capitaux… Pour une demande en 2022, préparez votre avis d’imposition 2021 sur vos revenus de 2020. Ressources N-1 : pensions alimentaires versées et reçues, frais de tutelle si ces ressources sont connues, frais réels. Pour une demande en 2022, préparez les ressources et charges de 2021.

3. Remplir les informations : Il faudra remplir un formulaire avec des informations sur le logement, les membres de la famille et les revenus.
4. Suivi de la demande : une fois la demande soumise, il est possible de suivre son évolution directement sur l’espace personnel du site de la CAF.

Attention : les délais de traitement peuvent varier. Il est donc recommandé de faire la demande dès l’entrée dans le logement, car les aides sont versées à partir du mois suivant la demande.

7. Réformes et actualités récentes sur l’APL

Ces dernières années, l’APL a fait l’objet de plusieurs réformes, notamment celle mise en place en 2021, qui a instauré le calcul en temps réel basé sur les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Cette réforme a pour but de rendre l’APL plus réactive aux changements de situation financière des familles.

Cependant, certaines modifications ont été plus controversées, notamment la baisse généralisée de 5 € par mois en 2017, qui a eu un impact direct sur les bénéficiaires. D’autres ajustements sont à prévoir dans les années à venir, et les associations familiales restent attentives aux évolutions potentielles qui pourraient toucher les familles.

II. L’ALS : l’allocation de logement à caractère social

1. Présentation de l’ALS

L’Allocation de Logement à Caractère Social (ALS) est une aide destinée à soutenir financièrement les ménages aux revenus modestes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Contrairement à l’APL, l’ALS est moins ciblée et s’adresse à un public plus large, couvrant ainsi des profils variés, notamment des familles, des jeunes, des retraités et des personnes en situation précaire.

L’ALS est particulièrement utile pour les familles qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité de l’APL, mais qui ont tout de même besoin d’une aide pour payer leur loyer. Ce dispositif a été mis en place pour garantir que personne ne se retrouve sans soutien face à la hausse des coûts du logement. Ainsi, même si le montant de l’ALS est généralement inférieur à celui de l’APL, elle reste un levier important pour alléger les charges des foyers en difficulté.

L’ALS est versée aussi bien aux locataires qu’aux personnes résidant en foyers (résidences pour étudiants, maisons de retraite, etc.), ce qui en fait une aide particulièrement polyvalente.

2. Conditions d’éligibilité de l’ALS

Pour bénéficier de l’ALS, il existe plusieurs critères d’éligibilité à prendre en compte. Voici les principales conditions à remplir :

• Les ressources du foyer : comme pour l’APL, l’ALS est destinée aux ménages à faibles revenus. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer, ce qui signifie que les familles avec des revenus modestes sont les premières à bénéficier de ce dispositif.
• La nature du logement : contrairement à l’APL, qui ne s’applique qu’aux logements dits « conventionnés », l’ALS peut être versée pour des logements non conventionnés. Cela inclut les logements privés ou sociaux ne faisant pas l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Les familles vivant dans des logements de ce type peuvent donc prétendre à l’ALS.
• La composition familiale : l’ALS prend également en compte le nombre de personnes dans le foyer. Les familles nombreuses, même si elles ne sont pas éligibles à l’APL, peuvent recevoir un montant majoré d’ALS en raison du nombre d’enfants à charge.
• Les étudiants et jeunes travailleurs : un autre public privilégié par l’ALS est celui des étudiants et jeunes travailleurs. Beaucoup d’entre eux ne peuvent bénéficier de l’APL en raison de la nature de leur logement (résidences étudiantes non conventionnées, par exemple). L’ALS devient alors une aide précieuse pour couvrir une partie de leur loyer.

En résumé, l’ALS couvre un champ plus large que l’APL, et s’adresse à toutes les personnes vivant dans des logements non conventionnés ou en foyer. C’est une aide précieuse pour les familles qui, malgré leurs difficultés financières, ne peuvent prétendre à l’APL.

3. Montant et versement de l’ALS

Le montant de l’ALS est calculé de manière similaire à celui de l’APL. Plusieurs facteurs sont pris en compte, notamment les revenus du ménage, la composition du foyer, le montant du loyer, et la localisation géographique du logement.

Cependant, contrairement à l’APL, les montants versés au titre de l’ALS sont souvent légèrement inférieurs. Cela s’explique par le fait que l’APL est une aide conventionnée et plus ciblée, tandis que l’ALS s’adresse à une population plus large.

Les paramètres influençant le calcul de l’ALS sont les suivants :

• Les revenus : comme pour l’APL, les revenus pris en compte pour l’ALS sont ceux des 12 derniers mois. Les familles avec des revenus faibles ou irréguliers recevront des montants plus élevés.
• Le loyer : le montant de l’ALS est directement lié au montant du loyer payé par le ménage. Plus le loyer est élevé (dans la limite d’un plafond), plus l’ALS sera conséquente.
• Le nombre de personnes à charge : les familles avec enfants ou à charge voient également leur montant d’ALS augmenter. C’est particulièrement utile pour les familles nombreuses, souvent en situation de précarité.
• La localisation : le lieu de résidence joue un rôle important. Dans les grandes villes ou zones tendues (où les loyers sont plus élevés), les familles peuvent percevoir un montant d’ALS plus important.

Le versement de l’ALS suit un calendrier régulier et est géré par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs. Comme pour l’APL, l’ALS est versée chaque mois, directement au bailleur dans la plupart des cas, afin de réduire le montant du loyer payé par la famille.

4. Procédure pour demander l’ALS

Faire une demande d’ALS suit une démarche assez similaire à celle de l’APL. Voici les étapes principales :

1. Créer un compte sur le site de la CAF ou de la MSA : la demande d’ALS se fait exclusivement en ligne. Il faut créer un compte sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez de ce régime.
2. Remplir le formulaire : une fois le compte créé, il est nécessaire de remplir un formulaire détaillant la situation du foyer (revenus, nombre de personnes à charge, type de logement, etc.).
3. Fournir les justificatifs : la demande d’ALS nécessite de fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :
   • Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
   • Votre carte Vitale (ou une attestation de droit) ;
   • Votre bail ;
   • Vos relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge ;
   • Votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
   • Vos ressources selon votre situation.
4. Valider et suivre la demande : une fois le formulaire rempli et les documents envoyés, il est possible de suivre l’évolution de la demande directement sur l’espace personnel du site de la CAF. Les délais de traitement varient, mais en général, l’ALS est versée à partir du mois suivant la validation de la demande.

💡 Astuce : pensez à bien vérifier que tous les documents sont à jour pour éviter des retards de traitement. Si vous changez de situation (nouveau travail, arrivée d’un enfant), il est essentiel de le signaler rapidement à la CAF afin de recalculer vos droits.

5. Avantages de l’ALS pour les familles

L’ALS, bien que moins connue que l’APL, reste une aide précieuse pour les familles. Elle permet de soutenir des ménages vivant dans des logements qui ne répondent pas aux critères de l’APL, et donc de toucher un public plus large.

Prenons l’exemple de la famille Martin, une famille monoparentale avec deux enfants, vivant dans un logement non conventionné en périphérie de Lille. Leur loyer s’élève à 800 € par mois. Grâce à l’ALS, cette famille reçoit 200 € d’aides chaque mois, réduisant ainsi leur loyer à 600 €. Pour une famille monoparentale aux revenus modestes, cette aide est vitale pour maintenir un équilibre budgétaire tout en couvrant d’autres dépenses liées aux enfants, comme l’alimentation ou les fournitures scolaires.

6. Différences entre ALS et APL

L’APL et l’ALS ont toutes deux pour objectif d’aider les familles à faire face aux frais de logement, mais elles diffèrent sur plusieurs points.

• Logement conventionné vs non conventionné : la principale différence entre l’APL et l’ALS réside dans la nature du logement. L’APL est réservée aux logements conventionnés (où le propriétaire a signé une convention avec l’État), tandis que l’ALS s’applique aux logements non conventionnés.
• Public visé : l’APL est plus ciblée et destinée en priorité aux foyers avec des revenus très modestes et vivant dans des logements conventionnés. L’ALS, quant à elle, a un champ d’application plus large et peut bénéficier à des familles vivant dans des logements privés ou en foyer.
• Montant des aides : en général, le montant de l’APL est plus élevé que celui de l’ALS, en raison des critères plus restrictifs de l’APL et du lien direct avec les logements conventionnés.
• Eligibilité : certaines familles peuvent ne pas remplir les critères de l’APL mais être éligibles à l’ALS, ce qui en fait une aide plus accessible pour des profils variés (jeunes, retraités, personnes sans emploi).

En résumé, l’ALS est une aide précieuse pour les familles qui ne peuvent pas prétendre à l’APL, notamment celles vivant dans des logements non conventionnés. Bien que les montants puissent être inférieurs à ceux de l’APL, elle offre un soutien crucial pour alléger les charges liées au loyer, permettant ainsi à de nombreuses familles de mieux gérer leur budget logement. Pour celles qui hésitent entre les deux aides, il est essentiel de bien comprendre la nature de leur logement et leur situation financière afin de savoir laquelle leur correspond le mieux.

III. L’ALF, l’allocation de logement à caractère familial

1. Qu’est-ce que l’ALF ?

L’Allocation de Logement à Caractère Familial (ALF) est une aide destinée aux locataires ayant des charges de famille, c’est-à-dire des personnes ayant à leur charge un enfant, un parent âgé, ou un proche dépendant. Son objectif est d’aider ces ménages à supporter le coût du logement.

L’ALF est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et peut également être versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes relevant de ce régime. Elle fait partie d’un ensemble d’aides au logement destinées à améliorer l’accès au logement des ménages les plus modestes en France. Cependant, contrairement à l’APL, qui est plus répandue, l’ALF s’adresse à des situations spécifiques, majoritairement liées aux charges familiales.

2. Qui peut bénéficier de l’ALF ?

L’ALF concerne plusieurs catégories de ménages, avec un point commun : la charge familiale. Pour être éligible, il est nécessaire de répondre à certaines conditions, que ce soit en tant que locataire ou sous-locataire. Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

Les familles avec des enfants

Les ménages ayant un ou plusieurs enfants à charge sont éligibles à l’ALF. Les enfants peuvent être biologiques, adoptés ou en garde partagée, tant que les parents assument les charges quotidiennes liées à leur éducation et leur bien-être.

Les couples mariés depuis moins de 5 ans

Un autre groupe éligible à l’ALF est constitué des jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition qu’aucun des deux ne soit âgé de plus de 40 ans lors du mariage. Cette mesure vise à soutenir les jeunes ménages qui n’ont pas encore eu le temps de constituer un patrimoine immobilier.

Les personnes ayant des proches dépendants

L’ALF peut également être accordée aux ménages qui accueillent sous leur toit des personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ou des proches souffrant d’un handicap, à condition que les ressources de ces personnes ne dépassent pas un certain seuil fixé par la CAF.

Les jeunes sans ressources

Enfin, l’ALF peut être attribuée aux jeunes sans ressources, sous certaines conditions, notamment s’ils ne peuvent bénéficier de l’APL ou de l’ALS.

3. Les conditions de logement

Pour bénéficier de l’ALF, il ne suffit pas de remplir les critères familiaux, le logement doit également répondre à certains critères. Il peut s’agir :

• D’un logement loué ou sous-loué, à condition que le sous-locataire ait l’accord préalable du propriétaire.
• D’un logement occupé à titre de résidence principale, le bénéficiaire doit y habiter au moins 8 mois dans l’année.
• D’un logement conforme aux normes de décence, c’est-à-dire qu’il doit offrir un minimum de confort et de sécurité (surface habitable suffisante, équipements en état de fonctionnement, absence de risques pour la santé des occupants, etc.).

En revanche, les logements situés en foyer ou en résidence universitaire peuvent, dans certains cas, bénéficier d’autres aides, comme l’APL.

4. Montant de l’ALF

Le montant de l’ALF varie selon plusieurs critères :

• Les ressources du ménage : la CAF prend en compte les revenus perçus lors de l’année précédente pour déterminer le montant de l’aide. Plus les revenus sont modestes, plus l’allocation sera élevée.
• La composition familiale : le nombre de personnes à charge joue un rôle important dans le calcul de l’ALF. Plus le ménage a de personnes à charge, plus le montant de l’allocation peut augmenter.
• Le montant du loyer : si le ménage est locataire, le montant du loyer (hors charges) est pris en compte.

💡 Bon à savoir : iI est important de noter que l’ALF ne couvre pas la totalité du loyer mais elle apporte une aide significative pour alléger ces charges.

5. Les démarches pour obtenir l’ALF

Constitution du dossier

Pour demander l’ALF, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA, selon le régime dont vous dépendez. Voici les documents généralement requis :

• Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) ;
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
• Contrat de bail ;
• Justificatif de ressources (bulletins de salaire, relevé de pension, etc.) ;
• RIB pour le versement des aides.

Déclaration de ressources

Chaque année, il est nécessaire de déclarer ses ressources à la CAF pour permettre le recalcul des droits à l’allocation. Cette déclaration est souvent simplifiée grâce aux systèmes d’échange de données entre les administrations, mais il est important de vérifier les informations communiquées et d’apporter des corrections si besoin.

Délais et versement

Une fois le dossier complet, la CAF ou la MSA traite la demande. Si la demande est acceptée, l’allocation est versée chaque mois, soit directement au bénéficiaire, soit au propriétaire du logement si celui-ci a signé une convention avec la CAF. Le versement est généralement rétroactif à partir du mois suivant la date de dépôt de la demande.

6. ALF et cumul avec d’autres aides

L’ALF ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au logement, telles que l’APL ou l’ALS. Il est donc essentiel de vérifier quelle aide est la plus avantageuse en fonction de la situation personnelle. En revanche, elle peut être cumulée avec d’autres prestations sociales, telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), les allocations familiales ou encore la prime d’activité.

7. Évolution et réforme des aides au logement

Les aides au logement, dont fait partie l’ALF, ont fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Par exemple, en 2021, la mise en place du « calcul des aides au logement en temps réel » a modifié le mode de calcul de ces aides, en prenant désormais en compte les ressources actuelles plutôt que celles de l’année précédente. Cette réforme visait à rendre l’aide plus réactive aux situations financières des bénéficiaires.

De plus, certaines discussions politiques envisagent de repenser l’ensemble des aides au logement, ce qui pourrait avoir un impact sur l’ALF dans les années à venir. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions législatives concernant ces dispositifs.

IV. L’aide au déménagement

1. Qu’est-ce que l’aide au déménagement ?

L’aide au déménagement est un dispositif mis en place pour soutenir les familles dans leurs frais de déménagement, souvent élevés et source de stress. Spécifiquement conçue pour les familles nombreuses ou celles qui doivent changer de logement social, cette aide vise à couvrir une partie des frais liés au transport de meubles, à l’emballage des affaires et parfois même à l’installation dans le nouveau logement.

En pratique, déménager peut être coûteux, notamment pour les familles avec plusieurs enfants. Entre la location d’un camion, l’emballage des biens et parfois l’intervention de professionnels, les frais peuvent vite grimper. Cette aide, versée par la CAF, permet de réduire ces coûts et de faciliter la transition vers un nouveau logement, souvent nécessaire en raison de l’agrandissement de la famille ou d’un changement de situation sociale.

L’aide au déménagement existe pour accompagner les familles, en particulier celles qui répondent aux critères de l’APL ou de l’ALS, afin de ne pas alourdir leur budget déjà serré. Elle participe à une dynamique globale de soutien aux familles modestes, assurant que personne ne renonce à un logement plus adapté en raison des frais de déménagement.

2. Critères d’éligibilité

Comme toute aide sociale, l’aide au déménagement repose sur plusieurs critères d’éligibilité spécifiques. Ceux-ci visent principalement à soutenir les familles nombreuses et modestes, pour qui déménager peut devenir un véritable casse-tête financier.

Voici les principales conditions pour pouvoir en bénéficier :

• Avoir au moins 3 enfants à charge : l’aide est destinée aux familles nombreuses. Cela signifie qu’il faut avoir au minimum 3 enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou à naître (si la mère est enceinte du troisième enfant). Les enfants doivent être fiscalement à charge, ce qui inclut aussi bien les enfants biologiques que ceux adoptés ou en famille d’accueil.
• Bénéficier de l’APL ou de l’ALS : pour être éligible à l’aide au déménagement, il est nécessaire de bénéficier de l’APL ou de l’ALS pour le nouveau logement. Ce critère permet de cibler les foyers les plus modestes, pour lesquels un déménagement pourrait représenter un obstacle financier significatif.
• Déménager entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et avant le 2ème anniversaire du dernier enfant : ce critère est là pour encourager les familles à déménager lorsqu’elles en ont le plus besoin, c’est-à-dire au moment où leur famille s’agrandit et que les besoins en espace augmentent.
• Changer de logement : l’aide n’est disponible que pour les familles qui déménagent vers un nouveau logement, plus adapté à leurs besoins, notamment si leur famille s’agrandit ou si elles accèdent à un logement social.

Exemple de familles éligibles : prenons le cas de la famille Aubry, avec trois enfants en bas âge. Ils vivent actuellement dans un appartement trop petit et viennent de se voir attribuer un logement social plus grand. Bénéficiant déjà de l’APL pour leur nouveau logement, ils peuvent solliciter l’aide au déménagement pour couvrir une partie des frais de transport de leurs affaires.

3. Montant et nature de l’aide

Le montant de l’aide au déménagement est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge. Voici les barèmes actuels (en 2024) :

• 1 119,46 € pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) ;
• 93,29 € supplémentaires / enfant supplémentaire.

Ainsi, pour une famille avec quatre enfants, le montant de l’aide serait de 1 212,75 €. Cette somme permet de couvrir une partie des frais engagés, que ce soit pour louer un camion, acheter des cartons ou faire appel à une entreprise de déménagement.

Cependant, il est important de noter que cette aide est plafonnée. Si les frais de déménagement dépassent le montant alloué, la famille devra prendre en charge la différence. À l’inverse, si les frais sont inférieurs au montant accordé, l’aide versée ne dépassera pas les dépenses réelles.

4. Les démarches pour l’obtenir

Obtenir l’aide au déménagement est relativement simple, mais il faut respecter certaines étapes et éviter les erreurs courantes.

• Faire la demande à la CAF : une fois le déménagement effectué, la famille dispose d’un délai de six mois pour faire la demande auprès de la CAF. Il est important de ne pas tarder, car passé ce délai, l’aide ne sera plus accessible.
• Fournir les justificatifs : pour valider la demande, plusieurs documents doivent être fournis à la CAF. Vous devez télécharger le formulaire disponible depuis votre espace client, le compléter, le signer et l’envoyer à votre CAF dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, avec les documents suivants : la facture payée de votre déménageur indiquant l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé ou les documents justificatifs de frais (location d’un véhicule, factures d’essence, …) si vous avez fait votre déménagement vous-même.
• Validation et versement : une fois le dossier complet, la CAF examine la demande et verse l’aide directement sur le compte bancaire de la famille.

💡 Astuces pour simplifier les démarches :

⮕ Préparez à l’avance tous les justificatifs, comme les factures de déménagement et le nouveau bail, au besoin ;
⮕ Vérifiez que vous respectez bien le délai des six mois après le déménagement pour faire la demande ;
⮕ N’hésitez pas à consulter votre espace personnel sur le site de la CAF pour suivre l’état d’avancement de votre demande.

V. Les autres aides disponibles pour les familles

En plus des dispositifs nationaux tels que l’APL et l’ALS, il existe plusieurs autres aides qui peuvent venir en renfort pour les familles, qu’elles soient locales, privées ou même issues des caisses de retraite pour les seniors. Ces aides sont souvent méconnues, mais elles peuvent faire une réelle différence pour alléger les charges liées au logement ou offrir un soutien logistique lors des transitions importantes comme un déménagement.

1. Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales – communes, départements et régions – proposent souvent des dispositifs spécifiques pour aider les familles à faire face aux dépenses de logement. Ces aides varient d’une région à l’autre et sont souvent méconnues. Elles peuvent compléter les aides nationales comme l’APL ou l’ALS, en ciblant des besoins particuliers ou en soutenant des familles dans des situations spécifiques.

• Aides au logement des conseils départementaux : certains départements offrent des aides supplémentaires pour les familles en difficulté. Par exemple, le département de la Seine-Saint-Denis propose une aide au paiement du loyer ou des charges locatives pour les familles en grande précarité, en complément des aides de la CAF.
• Subventions pour l’amélioration de l’habitat : en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il existe des subventions pour la rénovation énergétique des logements, qui peuvent permettre aux familles de réduire leurs factures d’énergie tout en bénéficiant d’un habitat plus sain et éco-responsable. Ces aides locales peuvent venir s’ajouter aux dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov’ par exemple.
• Aides aux jeunes ménages : en Bretagne, certaines collectivités locales proposent des aides spécifiques pour les jeunes familles, afin de les aider à s’installer dans leur premier logement ou à accéder à des logements sociaux plus adaptés à leur situation familiale.

Ces aides locales varient en fonction des politiques des collectivités et des budgets alloués à ces dispositifs. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des mairies, des conseils départementaux ou des sites des régions pour connaître les dispositifs en vigueur dans votre lieu de résidence.

2. Les aides des caisses de retraite pour les seniors

Les seniors, souvent impliqués dans la vie quotidienne de leurs enfants et petits-enfants, peuvent eux aussi bénéficier d’aides pour leur logement, notamment via les caisses de retraite. Ces aides sont généralement destinées aux seniors ayant des revenus modestes et visent à améliorer leur confort de vie ou à les accompagner lors d’un déménagement.

• Aide au logement des caisses de retraite : certaines caisses de retraite, comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), proposent des aides pour adapter le logement des seniors à leur perte d’autonomie. Cela peut inclure des subventions pour des travaux d’aménagement (douche accessible, installation de rampes, etc.) ou pour des déménagements vers des logements plus adaptés.
• Aide au déménagement pour les retraités : les caisses de retraite peuvent également soutenir les retraités qui doivent déménager, par exemple pour se rapprocher de leur famille ou pour entrer dans un logement plus adapté à leur état de santé. L’aide au déménagement des seniors permet de couvrir une partie des frais liés au changement de domicile.

Ces aides peuvent grandement améliorer le quotidien des seniors, leur permettant de rester autonomes plus longtemps ou de se rapprocher de leurs enfants et petits-enfants, tout en allégeant les coûts financiers liés à ces transitions.

💡 Bon à savoir : il existe de nombreux types de logement pour les seniors adaptés à chaque besoin. Consultez notre article sur les différents logements pour les seniors pour découvrir lequel vous correspond le plus.

3. Les aides privées ou associatives

Outre les aides publiques, de nombreuses organisations privées, associations et fondations offrent des soutiens financiers ou logistiques aux familles. Ces aides sont souvent spécifiques à des situations particulières et peuvent compléter les dispositifs publics pour les familles en difficulté.

• Associations caritatives : des associations comme le Secours Catholique, la Croix-Rouge ou les Restos du Cœur apportent une aide d’urgence aux familles en grande précarité. Cela peut inclure une aide ponctuelle pour régler un loyer en retard, des bons alimentaires, ou encore un soutien logistique lors d’un déménagement.
• Fondations et organisations : des fondations privées militent pour un accès au logement pour tous et offrent parfois des aides financières ou des accompagnements pour les familles en difficulté. Certaines de ces organisations peuvent financer des projets de rénovation de logements ou aider les familles à accéder à des solutions de logement durable.
• Initiatives locales : dans certaines villes, des associations de quartier ou des organisations locales proposent des services d’accompagnement au logement ou à la mobilité. Par exemple, des associations comme “Un toit pour tous” aident les familles à trouver un logement, à négocier des loyers ou à monter des dossiers pour obtenir des aides.

Au-delà des aides nationales telles que l’APL, l’ALF et l’ALS, de nombreuses autres aides existent pour alléger les charges des familles, qu’elles soient locales, issues des caisses de retraite ou d’organisations privées. Ces dispositifs, souvent complémentaires, peuvent faire une réelle différence pour les familles nombreuses, les jeunes ménages ou encore les grands-parents. Pour découvrir davantage de conseils pratiques et d’informations sur les aides disponibles, n’hésitez pas à consulter les autres articles de famtastique.com, où nous vous accompagnons dans chaque étape de votre vie familiale.

VI. Conseils pratiques pour optimiser les aides

Obtenir une aide au logement peut s’avérer parfois complexe, entre les démarches administratives, les délais à respecter et la compréhension des critères d’éligibilité. Cependant, avec une bonne préparation et les bons conseils, vous pouvez maximiser vos chances de recevoir l’aide qui correspond à vos besoins. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à optimiser vos démarches.

1. Comment bien préparer sa demande d’aide ?

Une demande d’aide bien préparée permet d’éviter les retards et de réduire le stress lié aux démarches. Voici une checklist des documents et informations à préparer pour faciliter votre demande :

• Justificatifs de revenus : relevés d’imposition, bulletins de salaire, avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), etc. ;
• Pièces d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour pour chaque membre de la famille concerné ;
• Contrat de bail ou compromis de vente : si vous déménagez, préparez le nouveau contrat de bail ou l’acte de vente du nouveau logement ;
• Justificatifs de charges : factures de loyer, d’électricité, de gaz, etc., afin de prouver les charges locatives ou énergétiques ;
• Justificatifs de situation familiale : livret de famille, certificat de mariage, de divorce ou de séparation, si applicable ;
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire) : assurez-vous d’avoir un RIB à jour pour que les aides puissent être versées sur votre compte.

Rassembler ces documents à l’avance permet de gagner du temps et de soumettre un dossier complet, évitant ainsi les allers-retours avec les administrations.

2. Ne pas hésiter à se faire accompagner

Si vous vous sentez perdu dans vos démarches, il est important de savoir que vous n’êtes pas seul. De nombreuses structures peuvent vous accompagner et vous guider pour maximiser vos chances d’obtenir les aides auxquelles vous avez droit.

• Les travailleurs sociaux : présents dans les mairies ou les centres d’action sociale, les travailleurs sociaux sont des professionnels qui aident les familles à monter des dossiers de demande d’aide. Ils connaissent parfaitement les dispositifs existants et peuvent vous conseiller sur vos droits.
• Les associations spécialisées : des associations comme la CAF, le Secours Catholique, ou la Croix-Rouge disposent souvent de permanences pour aider les familles à faire leurs demandes d’aides sociales, qu’il s’agisse d’un logement ou de toute autre prestation.
• Les plateformes en ligne : le site de la CAF ou encore le site du gouvernement permettent de simuler vos droits et d’effectuer vos démarches en ligne. C’est un moyen rapide et simple de vérifier si vous êtes éligible à certaines aides.

3. Astuces pour maximiser ses droits

Il est courant de passer à côté de certaines aides méconnues ou de ne pas réclamer toutes les prestations auxquelles on a droit. Voici quelques astuces pour ne pas rater des opportunités :

• Faire une simulation en ligne : utilisez les simulateurs proposés par la CAF ou sur le site des collectivités locales pour vérifier toutes les aides auxquelles vous pourriez prétendre. Ces outils sont gratuits et vous permettent de découvrir des dispositifs auxquels vous n’auriez pas pensé.
• Vérifier les aides locales : ne vous arrêtez pas aux aides nationales comme l’APL ou l’ALS. Renseignez-vous sur les aides spécifiques à votre région, votre commune ou même votre département. Certaines zones offrent des subventions ou des réductions pour les familles nombreuses ou les personnes à faibles revenus.
• Se tenir informé des réformes : les aides sociales évoluent régulièrement, notamment avec les réformes gouvernementales. Restez à jour sur les dernières actualités pour ne pas passer à côté d’une nouvelle prestation ou d’une amélioration d’un dispositif existant.

💡 Bon à savoir : chez famtastique.com, nous avons élaboré un guide complet qui recense plus de 54 aides financières accessibles aux familles grâce aux dispositifs mis en place par le gouvernement. Ce guide pratique vous permettra de découvrir toutes les aides auxquelles vous pourriez avoir droit, et ce, en quelques clics. Pour le recevoir gratuitement, il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter en remplissant le formulaire dans l’encadré vert en bas de page. Vous serez ainsi informé en avant-première des dernières actualités et conseils pour améliorer votre quotidien en famille.

Conclusion

Les aides au logement comme l’APL, l’ALF, l’ALS et l’aide au déménagement sont des soutiens essentiels pour les familles, qu’elles soient nombreuses, monoparentales ou en situation de précarité. Ces dispositifs permettent de réduire les frais liés au logement, un des postes de dépenses les plus lourds pour les ménages. Que ce soit à travers une réduction du loyer, un soutien financier lors d’un déménagement ou des aides locales complémentaires, ces dispositifs jouent un rôle clé dans l’amélioration des conditions de vie des familles.

L’impact de ces aides sur le quotidien est incontestable. Pour une famille, bénéficier de l’APL ou de l’ALS signifie un budget moins serré, davantage de sérénité et la possibilité de se concentrer sur d’autres priorités, comme l’éducation des enfants, l’alimentation ou la santé. De même, l’aide au déménagement permet de faire face aux coûts parfois exorbitants d’un changement de domicile, notamment pour les familles nombreuses qui doivent s’adapter à de nouveaux besoins d’espace. Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides disponibles pour votre famille ou découvrir d’autres astuces pour simplifier votre quotidien, explorez notre site famtastique.com. Nous avons de nombreux articles sur des sujets tels que l’éducation, la gestion du budget familial, ou encore des conseils pour optimiser votre bien-être en famille. Fam’tastique est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie familiale !

Bibliographie

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