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Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site famtastique.com (ci-après dénommé « le site »).

L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU par l’utilisateur. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site famtastique.com est assurée par Marlène Barthelme, localisée au 6A rue de la fontaine, 57410, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site famtastique.com est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse web : www.hostinger.fr
Adresse Postale : 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact (formulaire de communication à suivre sur le site de « HOSTINGER »

Article 3 : Accès au site

Le site famtastique.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Articles ;
  • Media ;
  • Newsletters.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site famtastique.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site famtastique.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 7 : Informations sur la santé

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Article 8 : Liens hypertextes

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Article 9 : Divulgation de liens d’intérêt et absence de conflit d’intérêt financier des professionnels de santé

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Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

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