Article 1 : Préambule
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but dâinformer les utilisateurs du site :
- Sur la maniĂšre dont sont collectĂ©es leurs donnĂ©es personnelles. Sont considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es personnelles, toute information permettant dâidentifier un utilisateur. Ă ce titre, il peut sâagir : de ses noms et prĂ©noms, de son Ăąge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractÚre personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matiĂšre de cookies.
Cette politique complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation consultables par les utilisateurs Ă lâadresse suivante : https://famtastique.com/cgu/
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
ConformĂ©ment Ă lâarticle 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont :
- Traitées de maniÚre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- CollectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es (cf. Article 3.1 des prĂ©sentes), explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d’une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă jour. Toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder ;
- ConservĂ©es sous une forme permettant l’identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ;
- TraitĂ©es de façon Ă garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es collectĂ©es, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂąts d’origine accidentelle, Ă l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.
Article 3 : Données à caractÚre personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Lors de votre inscription Ă certains de nos services, notamment dans le cadre de votre abonnement Ă lâune de nos newsletters ou de votre participation Ă lâun de nos jeux concours, des informations vous concernant pourront vous ĂȘtre demandĂ©es Ă condition quâelles soient nĂ©cessaires, adĂ©quates, proportionnĂ©es et lĂ©gitimes au regard de lâobjectif poursuivi.
- La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Envoi de newsletter ;
- Contact des gagnants lors de jeux-concours ;
- Réponse à vos prises de contact via le formulaire ;
- Prévention et lutte contre la fraude informatique ;
- RĂ©ponse Ă vos demandes dâexercice de droits ;
- Suivi et amélioration de la qualité des services grùce au recueil de statistiques.
Vous serez systĂ©matiquement informĂ©s de cet objectif, de la façon dont nous utiliserons vos informations, du caractĂšre obligatoire ou facultatif de notre demande et des Ă©ventuelles consĂ©quences dâun dĂ©faut de rĂ©ponse.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Des donnĂ©es collectĂ©es sans utilisation de cookies ou dâautres technologies similaires (navigateur et appareil utilisĂ©, URL de redirection sur lâun de nos services, traces informatiques non-nominatives appelĂ©es « fichiers logs », adresse IP) ;
- Des donnĂ©es issues de lâutilisation de cookies et dâautres technologies similaires qui peuvent dans certains cas ĂȘtre associĂ©es Ă des informations personnelles renseignĂ©es lors de votre inscription Ă lâun de nos services (en savoir plus via la section « cookies »).
Les donnĂ©es sont conservĂ©es par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, pour une durĂ©e de : 3 ans Ă compter du dernier contact ou pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă lâaccomplissement de lâobjectif pour lequel vos donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant augmentĂ© de la durĂ©e nĂ©cessaire au respect de nos obligations lĂ©gales ou Ă la constitution dâĂ©lĂ©ments de preuve dans le cadre dâun contentieux.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractÚre personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site famtastique.com est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse Postale : 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact (formulaire de communication à suivre sur le site de « HOSTINGER »
Article 3.4 : Cookies
Lors de votre premiĂšre consultation de notre site, notre module de paramĂ©trage des cookies vous est prĂ©sentĂ© afin que vous puissiez exprimer votre choix dâaccepter ou non lâutilisation de traceurs et le traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel associĂ©s, par finalitĂ©Ì. Pour en savoir plus, lisez notre politique en matiĂšre de cookies.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractÚre personnel sont collectées par MarlÚne Barthelme. SIREN : 102 325 792.
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
- Par courrier Ă lâadresse : 6A rue de la fontaine, 57410 Siersthal ;
- Par mail : formulaire de contact.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de lâentreprise ou du responsable est : MarlĂšne Barthelme, 6A rue de la fontaine, 57410 Siersthal, lien vers le formulaire de contact.
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits âInformatique et LibertĂ©sâ, ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une information Ă la CNIL.
Article 5 : Transfert des données recueillies
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées, sous-traitants ou co-responsables du traitement de vos données (services de mailing par exemple).
Dans ce cadre, nous nous assurons de la conformitĂ© de lâutilisation de vos informations personnelles et des normes de sĂ©curitĂ© utilisĂ©es par ces sociĂ©tĂ©s. Nous ne transfĂ©rerons en aucun cas vos informations personnelles Ă des acteurs commerciaux ou publicitaires sans votre consentement prĂ©alable.
Article 6 : Les droits de lâutilisateur en matiĂšre de collecte et de traitement des donnĂ©es
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du rÚglement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit dâaccĂšs, de rectification et droit Ă lâeffacement des donnĂ©es (posĂ©s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit Ă la limitation (article 18 du RGPD) et Ă lâopposition du traitement des donnĂ©es (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© ;
- Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort ;
- Droit de saisir lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier Ă MarlĂšne Barthelme, 6A rue de la fontaine, 57410 Siersthal ou par mail via notre formulaire de contact. Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es puisse faire droit Ă sa demande, lâutilisateur peut ĂȘtre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prĂ©noms, son adresse e-mail.
đĄ Consultez le site cnil.fr pour plus dâinformations sur vos droits.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
LâĂ©diteur du site famtastique.com se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier la prĂ©sente Politique Ă tout moment afin dâassurer aux utilisateurs du site sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Lâutilisateur est invitĂ© Ă prendre connaissance de cette Politique Ă chaque fois quâil utilise nos services, sans quâil soit nĂ©cessaire de lâen prĂ©venir formellement.
La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles sâapplique Ă famtastique.com ainsi que ses dĂ©clinaisons Ă©ventuelles, sur diffĂ©rents supports.